Intervention de Alain Marc

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Infrastructures et services de transports

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

Paysages, eau et biodiversité

Expertise, information géographique et météorologie

Prévention des risques

dont titre 2

Énergie, climat et après-mines

Service public de l’énergie

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

Fonds finançant le déstockage maximal du site de Stocamine en mettant la priorité sur les déchets toxiques, sans fixer de limites a priori, avec des garanties de sécurité optimale pour les intervenants, sous la conduite d’un opérateur de confiance et le contrôle de la commission de suivi de site

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° II-761 rectifié bis.