Intervention de Alain Marc

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 703

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L’amendement n° II-703 rectifié, présenté par Mmes Drexler et Muller-Bronn, MM. Reichardt et Klinger, Mme Schalck, MM. Kern et Fernique, Mme Belrhiti, MM. Panunzi et H. Leroy, Mme M. Mercier et M. Meignen, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de garantie pour les travaux de maintenance et d’entretien des galeries et des puits Else et Joseph du site de stockage souterrain en couches géologiques profondes des produits dangereux non radioactifs

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits de paiement :

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