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Intervention de Alain Marc
Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 519
Alain Marc, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-519 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Pointereau, Mmes Berthet, Petrus et Noël, MM. Belin, Panunzi et H. Leroy, Mme Drexler et M. Genet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
