Intervention de Alain Marc

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 519

L’amendement n° II-519 rectifié est retiré.

Madame Ventalon, l’amendement n° II-518 rectifié quinquies est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact