Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Ces 50 millions d’euros en faveur du réemploi figurent non pas dans le budget, mais dans le cahier des charges de la filière REP emballage actuellement en discussion.

Aussi est-il souhaitable que les metteurs sur le marché participent au financement de ces mesures de réemploi : avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion