Intervention de Nicole Bonnefoy

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Cet amendement, travaillé avec l’association Amorce, vise à rehausser le montant des aides au déploiement du tri à la source des biodéchets en faveur des collectivités locales, à la hauteur de leurs besoins réels, afin de financer ce nouveau service, sans pour autant augmenter trop fortement les impositions locales.

Ces fonds supplémentaires doivent être accessibles via le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent un budget, qui sera reporté d’année en année, de 250 millions d’euros pour l’année 2024, soit une augmentation de 150 millions d’euros par rapport au budget proposé par le Gouvernement dans le projet de loi de finances.

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