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Intervention de Alain Marc
Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 652
Alain Marc, président :L’amendement n° II-652 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-543 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Klinger, Mmes Loisier et Tetuanui, MM. Bleunven et Cambier, Mmes O. Richard, Guidez, Billon, Antoine et Herzog, MM. S. Demilly, L. Hervé, H. Leroy, Panunzi et Cadec et Mmes Jacquemet, Romagny et Saint-Pé, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme
Fonds de garantie pour la chaleur renouvelable et de récupération
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
