Intervention de Christophe Béchu

Monsieur Dantec, vous nous demandez de faire confiance aux territoires : nous sommes précisément le premier gouvernement à mettre en place un dispositif d’accélération de la transition écologique ne reposant pas sur une procédure d’appel à projets ou d’appel à manifestation d’intérêt.

Telle est la philosophie du fonds vert. J’ai évoqué ses 8 000 bénéficiaires : plus de 6 000 d’entre eux sont des communes de moins de 10 000 habitants. C’est bien la preuve que l’échelon opérationnel n’est pas nécessairement l’intercommunalité ou le bassin de vie.

Je ne regrette pas que nous ayons retenu un dispositif ouvert à la fois aux départements, aux EPCI et aux communes : qu’il s’agisse de préserver la biodiversité ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’accélération des politiques peut être menée à différentes échelles.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’en viens aux dispositions proposées par le biais de ces cinq amendements identiques, lesquelles présentent plusieurs intérêts.

Elles facilitent la mise en œuvre des PCAET – c’est clairement leur plus grande force –, même si les intercommunalités ne sont pas toujours à l’origine de ces plans. Dans certains cas, le PCAET est conçu par un pôle métropolitain.