Intervention de Christophe Béchu

… en attribuant une partie du fonds vert à cette dotation climat. Il n’a pas tout à fait compris qu’il pourrait s’agir d’une dotation de fonctionnement et non d’investissement…

Vous évoquez aussi l’appui à l’ingénierie, en précisant que le fléchage des fonds sera garanti ; encore faut-il savoir comment !

La planification écologique doit aboutir en 2024, dans sa phase de territorialisation. Au milieu de l’année prochaine, nous disposerons ainsi du retour de toutes les collectivités territoriales. À ce titre – nous l’avons dit –, les CRTE, qui reposent sur les bassins de vie, donc sur la maille précise que vous évoquez, doivent eux aussi pouvoir faire l’objet de financements.

Entre les dispositions que le Sénat s’apprête à voter et la réflexion que nous poursuivons quant aux moyens d’accélérer la transition écologique en la rendant plus opérationnelle, nous pourrons certainement trouver une convergence dans les prochains jours. J’ai bon espoir que nous aboutissions à une solution satisfaisante pour tout le monde.

Je le répète, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.