Intervention de Christophe Béchu

Madame la rapporteure spéciale, en multipliant 4 euros par presque 68 millions d’habitants, on obtient bien plus que 200 millions d’euros… Vous ne visez certes que les territoires couverts par des PCAET ambitieux, mais il faudra s’assurer de l’existence et du contenu de ces plans.

De ma fenêtre, je vois l’évolution du fonds vert jusqu’en 2027, mais pas au-delà. Son caractère pluriannuel n’est pas tout à fait le même que pour d’autres dotations de l’État. Il faudra donc savoir comment ces différents dispositifs s’articulent.

Vous proposez une mesure simple et, si j’ose dire, alléchante, mais nous devons veiller à ne pas susciter de faux espoirs. Comment ces sommes seront-elles employées ? Quelle forme le contrôle ex post prendra-t-il ?

Nous devons évidemment réduire les conditionnalités au strict nécessaire, mais j’ai quand même besoin d’un minimum de règles pour savoir dans quel cadre la dotation sera utilisée, qui pourra en bénéficier et quelles seront les dépenses éligibles. Et je ne conçois pas qu’un tel travail soit mené sans le concours de ceux qui, ici, auront donné naissance à ce dispositif.