Intervention de Christophe Béchu

À la fin, il faudra 475 millions d’euros pour les agences.

Ce chiffre ne tombe pas du camion. Les besoins de financement sont estimés à 5 milliards d’euros. Aujourd’hui, les agences de l’eau ont un budget de 2 milliards d’euros pour 20 milliards de travaux à mener.

Avec 500 millions d’euros, nous sommes capables de déclencher 5 milliards d’euros d’investissement. Ce chiffre émane de la concertation avec tous les acteurs, dans le cadre des parlements de l’eau que sont les comités de bassin.

Le Sénat a décidé, lors de l’examen de la première partie du PLF, de modifier ces équilibres ; très bien !

Le plan Eau repose sur ces 475 millions d’euros pour des raisons quantitatives et qualitatives.

L’argument des fuites d’eau n’est pas bon : seuls 180 millions d’euros sont fléchés au titre de l’année 2023 pour réduire le taux de fuite dans les communes où il s’élève à plus de 50 % – nous pourrions en débattre à l’envi…

En outre, 56 % de nos masses d’eau sont en mauvais état écologique. Nous avons donc besoin de flécher des crédits vers la conversion d’une partie des points de captage à l’agrobiologie ou vers la situation des outre-mer, notamment à Mayotte. Ainsi, 35 millions d’euros sur les 475 millions d’euros sont fléchés vers l’Office français de la biodiversité (OFB) pour couvrir ces dépenses. Des crédits sont également fléchés en direction de la biodiversité.

Les 475 millions d’euros inscrits dans le plan Eau sont précisément la somme dont nous aurons besoin à la fin ! Nous escomptions que ce montant soit en partie composé du produit de la fiscalité sur les terrains rendus constructibles. L’artificialisation perturbe en effet le grand cycle de l’eau, puisqu’elle empêche la recharge des nappes phréatiques et accélère les écoulements. Mais la commission des finances a rejeté notre proposition.

Notre schéma de financement repose donc à hauteur de 37 millions d’euros sur les redevances pour pollutions diffuses, qui participent à la dégradation de la qualité de l’eau. Dans un monde idéal, il reposerait en partie également sur le produit de la fiscalité « zéro artificialisation nette » (ZAN).

J’émets un avis de sagesse sur cet amendement ; toutefois, à la fin de la discussion, nous octroierons aux agences l’équivalent d’un demi-milliard d’euros pour leur permettre de remplir l’ensemble de leurs missions.