Intervention de Christophe Béchu

S’agissant d’un fonds de prévention, ni la tempête Ciaran ni les inondations ne peuvent, hélas ! justifier une augmentation des moyens du fonds Barnier.

Pour autant, le sujet que vous pointez en creux va très au-delà des sommes que vous proposez.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce sujet est celui de la refonte complète de notre régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Pour le dire très simplement, on ne peut, d’un côté, se préparer à vivre avec potentiellement 4 degrés de plus en France d’ici à la fin du siècle – vous avez déjà évoqué certaines conséquences : plus de 10 millions de personnes seront concernées par le retrait-gonflement des argiles, l’érosion du trait de côte sera aggravée, tout comme les risques d’éboulement ou d’inondation – et, de l’autre, penser que 60 millions, 80 millions ou même 130 millions d’euros seront suffisants.

Ce sujet est traité dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), dont nous allons de nouveau débattre au Parlement. Quel niveau fixer ? Quel type de cotisation choisir ? Faut-il affecter une partie du produit des prélèvements sur les primes « catastrophes naturelles » des contrats d’assurance ou une partie du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ? Souvent, ce sont les propriétaires qui sont concernés.

À ce stade, nous cherchons à chiffrer le coût prévisionnel, puisque les caisses indemnisant les catastrophes naturelles sont vides, compte tenu de la multiplication de ce type d’événements.

Aussi, je demande le retrait des amendements visant à augmenter les crédits du fonds Barnier. Ils sont mal fondés, si j’ose dire, car le dispositif ne permet pas de telles indemnisations.

J’émets un avis défavorable sur l’amendement de Mme la rapporteure spéciale dans la mesure où nous venons d’augmenter le niveau des crédits. En outre, du strict point de vue de la prévention, la consommation des crédits, en 2024, n’ira pas au-delà des crédits complémentaires qui ont été votés à l’Assemblée nationale.

Je peux toutefois m’engager à repenser notre système assurantiel – je rencontre demain le ministre de l’économie à ce sujet –, en particulier le régime de catastrophe naturelle.