Intervention de Nicole Bonnefoy

Cet amendement, qui me tient particulièrement à cœur, vise à instituer un fonds de soutien pour lutter contre le phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Il s’inscrit dans la continuité des travaux menés en 2019 par la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, dont j’ai été la rapporteure et que notre ancien collègue, Michel Vaspart, présidait.

Nos travaux se sont concrétisés dans le dépôt d’une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, adoptée le 15 janvier 2020. Monsieur le ministre, appuyez-vous sur les travaux du Sénat si vous voulez réformer ce régime. Cela permettrait d’éviter les mauvais copier-coller de l’Assemblée nationale que nous avons subis au Sénat.

Après avoir tiré la sonnette d’alarme dans notre rapport sur les risques de retrait-gonflement des argiles, nous avons préconisé de nombreuses mesures. Si certaines d’entre elles sont entrées en vigueur, d’autres restent en suspens. Plusieurs de nos collègues m’ont fait part du désarroi des familles dont les maisons sont fissurées, dans de nombreux départements.

En 2023, près de 11 millions d’habitations seraient concernées, réparties sur plus de 60 % du sol métropolitain. En 2022, les compagnies d’assurances auraient versé près de 3, 5 milliards d’euros pour des maisons abîmées par les sécheresses, preuve de l’ampleur du phénomène.

La création de ce fonds aurait notamment vocation à accompagner le lancement d’une grande campagne de sensibilisation des particuliers, à créer une cellule de crise dans chaque département pour soutenir les sinistrés et à investir plus fortement dans la recherche pour développer et massifier des techniques d’adaptation des maisons au retrait-gonflement des argiles, comme de nombreux rapports le préconisent.

Mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement.