Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 52

N’oublions pas non plus que la CRE a publié, le 22 juin 2023, une recommandation qui va dans le même sens.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact