Intervention de Jean-Marc Boyer

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

L'amendement de ma collègue Sylvia Noël me paraît extrêmement important.

En effet, il existe aujourd'hui un déséquilibre total entre le montant de DGF par habitant en zone rurale, en particulier pour les communes de moins de 500 habitants, et celui en zone urbaine. Il ne s'agit pas d'opposer le rat des villes et le rat des champs, mais les faits sont là ! Le montant va du simple au double.

Tout à l'heure, notre collègue a demandé que la dotation de solidarité urbaine soit augmentée. Pourquoi le ferions-nous, alors que le déséquilibre est déjà très important ? Il me semble au contraire que l'examen du projet de loi de finances serait le moment de rétablir l'équilibre.

Chaque année, on ressort les mêmes chiffres. Chaque année, tout le monde dresse le même constat. Pourtant, rien ne bouge et le déséquilibre perdure !

Nous devons prendre une décision claire et ferme.

Malgré les engagements qu'ont pu donner le Président de la République et le Gouvernement, on s'aperçoit qu'il n'y a pas d'évolution. Dès lors, il me paraît absolument essentiel de voter ces dispositions.

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