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Intervention de Alain Marc
Réunion du 5 décembre 2023 à 9h30
Questions orales — Murs de soutènement et responsabilité
Alain Marc, président :La parole est à M. Serge Mérillou, auteur de la question n° 904, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
