Intervention de Daniel FARGEOT

Cet amendement d’appel a pour objet d’ouvrir une discussion sur les besoins de revalorisation des crédits du fonds de cohésion sociale.

Depuis 2005, ce fonds permet d’accompagner les demandeurs d’emploi dans leur projet de création d’entreprise. Pour des milliers de porteurs de projet, souvent exclus du système bancaire traditionnel ou se trouvant dans des territoires fragiles, ce fonds intervient, soit directement en garantie, soit en dotation de fonds de garantie préexistant.

En 2022, grâce à ce dispositif, les fonds de garantie gérés par France Active ont couvert 398 millions d’euros de prêts bancaires, soit un effet de levier de 1 pour 30. Autrement dit, pour 1 euro de financement du fonds de cohésion sociale, 30 euros de crédit bancaire sont octroyés aux entrepreneurs, dans des conditions normales de marché et sans engager de caution personnelle.

Ainsi, 83 % des entreprises soutenues par France Active sont toujours en activité trois ans après leur création. Après cinq ans, elles sont 61 %. Elles emploient en moyenne 3, 7 ETP.

Cette efficacité repose également sur un maillage territorial de proximité assuré par les 35 associations territoriales et par les 180 agences de l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie).

Au-delà des financements, elles accompagnent au quotidien les entrepreneurs ; c’est essentiel pour que ceux-ci réussissent leur projet.

Or, comme de nombreuses associations, ce réseau connaît une augmentation de ses charges, qui nécessite une revalorisation de ses moyens.

De plus, dans une période de relative stabilité du chômage, il paraît essentiel de continuer à déployer des efforts pour soutenir les personnes portant un projet entrepreneurial.

Cet amendement d’appel vise donc à pérenniser leur financement.