Intervention de Daniel FARGEOT

Cet amendement a pour objet de rétablir les moyens octroyés au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), pour répondre à l’essor de l’apprentissage.

Alors que les demandes augmentent, les moyens baissent, ce qui aura un impact direct sur les collectivités territoriales. En effet, depuis la loi de 2019 de transformation de la fonction publique, l’État et France Compétences contribuent au financement des contrats d’apprentissage, aux côtés des collectivités territoriales.

Le nombre annuel de contrats est ainsi passé de 7 500 en 2019 à 12 702 en 2022. En 2023, cette dynamique se poursuit : 17 700 intentions de recrutements d’apprentis dans la fonction publique territoriale ont été recensées en juillet dernier.

Or, en raison du manque de moyens, de fortes limitations ont dû être imposées. Ainsi, seuls 9 000 accords de financement ont été donnés.

Alors que le Gouvernement déploie des efforts massifs pour développer l’apprentissage, il n’est pas compréhensible que les collectivités territoriales en soient exclues.

Monsieur le ministre, l’État, dans son ensemble, doit se montrer exemplaire dans le soutien au développement de l’accueil d’apprentis, un système dont l’efficacité n’est plus à démontrer.

Plus grave pour l’avenir, le budget prévoit pour le CNFPT une baisse de financement de 5 millions d’euros dès 2024, laquelle est appelée à s’amplifier en 2025.

Cette baisse viendrait casser la dynamique observée. Elle est incompréhensible au regard de l’engagement de l’État en faveur de l’apprentissage.

Cet amendement vise donc à supprimer la baisse des crédits du CNFPT prévue dans le budget pour 2024.