Intervention de Bernard Jomier

… qui taille en pièces le dispositif proposé d’aide médicale d’urgence. Celui-ci emporterait de graves conséquences, tant pour la santé des individus qu’au regard de la sollicitation de nos établissements hospitaliers, qui sont déjà fragilisés. Nous espérons donc que la majorité sénatoriale en tirera les conclusions qui s’imposent.

Nous souscrivons à l’idée d’aligner le régime applicable aux demandeurs d’asile sur celui de l’AME, afin de réduire les ruptures de droits et de prises en charge.

Nous souscrivons également à l’idée d’étendre sa durée à deux années.

L’inclusion des bénéficiaires dans des dispositifs de l’assurance maladie visant à promouvoir la prévention et à faciliter l’organisation de parcours de soins coordonnés est une autre proposition bienvenue de ce rapport. Depuis des années, nous suggérons dans cet hémicycle l’intégration de l’AME dans le dispositif général de la sécurité sociale.

De même, l’extension du recours à l’accord préalable semble pouvoir être utile dans certaines situations.

Enfin, le rapport souligne avec une grande justesse que l’AME est un dispositif de santé publique et qu’elle ne constitue pas un facteur d’attractivité pour les candidats à l’immigration. Cette clarification est essentielle pour dissiper toute confusion à ce sujet.

Dans le cadre de l’examen de la mission « Santé » de ce PLF, prenons en considération les implications réelles de chaque mesure sur la santé publique et veillons à garantir des droits et des prises en charge ininterrompus pour ceux qui en ont le plus besoin, mes chers collègues.

La proposition de certains collègues et du rapporteur spécial de réduire les crédits de l’AME sur la base d’un dispositif qui n’est pas celui de la loi nous conduirait à voter un montant insincère. La majorité sénatoriale souhaite-t-elle se convertir à l’insincérité budgétaire ?

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe SER ne votera pas des crédits qui seraient frappés d’injustice et d’insincérité.