Intervention de Claude Raynal

Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Motion d'ordre

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, je sollicite l’examen séparé de certains amendements à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de façon à permettre des regroupements par thématiques.

On évitera ainsi des discussions communes sur un nombre excessif d’amendements ; je rappelle que, l’an dernier, presque tous les amendements déposés sur cette mission avaient fait l’objet d’une discussion commune, ce qui avait quelque peu nui à la clarté des débats.

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