Intervention de Stéphane FOUASSIN

Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Stéphane FOUASSINStéphane FOUASSIN :

Nous sommes à un tournant crucial pour l'avenir de nos territoires ultramarins.

Je prends la parole pour défendre un amendement vital visant à accroître les crédits alloués aux contrats de convergence et de transformation (CCT) ainsi qu'aux contrats de développement (CDEV) du programme « Conditions de vie outre-mer ».

Bien plus que de simples documents administratifs, ces contrats sont une opportunité pour nos territoires ultramarins de s'engager dans des projets structurants, de répondre aux enjeux écologiques et environnementaux cruciaux et de façonner un avenir durable pour nos communautés.

Les échanges entre les préfets, les hauts-commissaires et les collectivités locales signataires ont révélé des besoins qui n'ont pas été anticipés lors de la conception initiale des contrats et qui exigent une adaptation rapide et efficace.

Pour accompagner au mieux la mise en œuvre de ces contrats et pour permettre à un plus grand nombre de projets structurants de voir le jour dans nos territoires d'outre-mer, le programme « Conditions de vie outre-mer » doit impérativement bénéficier de crédits supplémentaires. Cette injection financière offrira une souplesse indispensable pour mener à bien ces contrats et pour répondre aux besoins évolutifs de nos communautés ultramarines.

Ainsi, je propose que l'action n° 02, « Aménagement du territoire », du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », soit abondée de 20 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et de 10 millions d'euros en crédits de paiement.

Je suggère également de réduire dans les mêmes proportions les moyens de l'action n° 02 du programme 138, « Emploi outre-mer ». Cette réaffectation budgétaire n'est pas simplement un déplacement de fonds d'une catégorie à une autre, elle est un investissement ciblé qui garantira le développement durable et la prospérité de nos territoires ultramarins.

En renforçant les CCT et les CDEV, nous donnons aux collectivités locales les moyens nécessaires pour bâtir un avenir meilleur, où développements écologique et économique vont de pair. Je vous appelle donc à soutenir cet amendement crucial en investissant dans nos territoires d'outre-mer. Nous semons aujourd'hui les graines d'une croissance durable et inclusive pour demain.

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