Intervention de Patricia Schillinger

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes à nouveau rassemblés, cette année, pour examiner conjointement les missions « Transformation et fonction publiques », « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis » et « Régimes sociaux et de retraite ». Dans un souci de concision, je vais souligner brièvement les points clefs de chaque mission.

Les missions « Gestion des finances publiques » et « Transformation et Fonction Publiques » poursuivent la dynamique engagée depuis 2017 pour moderniser notre action publique et transformer notre administration, tout en améliorant la qualité des services publics.

La mission « Gestion des finances publiques », qui inclut la DGFiP et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), maintient en 2024 un niveau élevé de crédits, après l'augmentation notable de 2023 qui avait marqué une rupture avec la tendance antérieure.

Le groupe RDPI se réjouit de l'amplification des actions de lutte contre la fraude et de contrôle, avec le recrutement prévu de 1 500 agents supplémentaires d'ici à 2027 pour renforcer les équipes de la DGFiP.

Les investissements destinés à renforcer les capacités d'enquête de Tracfin sont également salués, tandis que la mobilisation de la douane à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques contribuera à la sécurisation des entreprises et des citoyens.

Nous saluons également la modernisation des espaces de travail dans le cadre de la stratégie immobilière en cours, démontrant un engagement fort envers la transition écologique et la réduction de l'empreinte carbone.

La mission « Transformation et fonction publiques », notamment via le programme 349, contribue à inverser la dynamique de rupture des Français avec leur administration, pour des services plus accessibles et plus proches.

Le groupe RDPI soutient les efforts visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique, notamment avec la poursuite du programme « Fonction Publique + ».

Concernant la mission « Régimes sociaux et de retraite », soulignons le contexte particulier marqué par l'entrée en vigueur en septembre 2023 de la réforme paramétrique des retraites.

Malgré des économies réalisées, la réforme n'aura pas d'effet avant 2025 sur les principaux régimes spéciaux bénéficiaires des crédits de cette mission, à savoir ceux de la SNCF et de la RATP.

Avec 6, 2 milliards d'euros, cette mission demeure cruciale pour le versement des pensions de milliers d'affiliés.

En ce qui concerne la mission « Crédits non répartis », la hausse significative des crédits du programme 551, consacrée principalement aux évolutions statutaires de la couverture de prévoyance des agents publics de l'État, contraste avec la baisse conséquente du programme 552, rompant avec les années de crise sanitaire.

En conclusion, ces missions du PLF 2024 représentent des avancées substantielles dans la modernisation de notre administration, la gestion financière de l'État et la soutenabilité de nos régimes sociaux et de retraite.

Avec les membres du groupe RDPI, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits de ces missions. §