Intervention de Claude Nougein

Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Claude NougeinClaude Nougein :

Deuxièmement, il convient de tenir compte du recentrement de la douane sur ses missions stratégiques. La majeure partie de ses missions fiscales est en cours de transfert auprès de la DGFiP, ce qui a un effet sur le redéploiement des effectifs – ceux qui viennent de régions vinicoles le savent.

Enfin, troisièmement, la comparaison avec d'autres pays européens, et notamment avec l'Allemagne, est impossible sans tenir compte du fait que les missions des douanes sont bien différentes d'un pays à l'autre. Les douaniers allemands sont, par exemple, tous officiers de police judiciaire, ce qui leur confère des pouvoirs d'enquête en matière de trafic de stupéfiants. Ce n'est pas le cas en France. De même, 10 000 à 15 000 agents des douanes allemandes sont chargés de lutter contre le travail illégal, cette responsabilité incombant en France aux Urssaf et à l'inspection du travail.

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