Intervention de Laurent Duplomb

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en trois minutes, il est difficile de faire le point sur l'ensemble des dossiers, notamment budgétaires, concernant l'agriculture. Pour ne pas être redondant, j'insisterai seulement sur quelques éléments.

Malgré la hausse très significative – 1, 3 milliard d'euros – de ce budget, nous formulerons quatre remarques, qui sont presque des écueils.

La première concerne l'affectation des crédits. Celle-ci manque de lisibilité : plusieurs centaines de millions d'euros de crédits sont inscrits sur des lignes budgétaires qui sont peu ou pas définies. On aurait pu s'attendre, puisqu'il est question de planification, à ce que les objectifs fixés soient clairs et intelligibles. Cette exigence démocratique n'est donc pas satisfaite. En quelque sorte, on nous demande de signer un chèque en blanc, sans que l'on sache véritablement comment les fonds seront utilisés.

La deuxième a trait à l'insuffisance des crédits consacrés aux dispositifs d'accompagnement des agriculteurs. Ces derniers ont pourtant bien besoin d'être conseillés pour que, d'un côté, ils poursuivent leurs efforts en matière de planification écologique et que, de l'autre, ils puissent maintenir leurs capacités de production. Car, à mon avis, faire de l'écologie sans produire nous mènera dans le mur.

La troisième porte, comme je viens de le dire, sur la totale insuffisance et le grand manque de rigueur des objectifs qui permettraient de procéder à une évaluation de ce budget.

Prenons l'exemple du pacte en faveur des haies, qui consiste à planter 50 000 kilomètres de haies. Il constituera une sorte de prime à la médiocrité : ceux qui ne les auront pas enlevées seront confrontés à tout un tas de contraintes, quand ceux qui les ont déjà enlevées auront la possibilité ou pas d'en replanter.

Quatrième remarque : le manque de cohérence. Monsieur le ministre, je ne vous étonnerai pas en parlant d'injonctions contradictoires. Comment voulez-vous que l'on réagisse face à l'annonce d'un plan « protéines végétales » quand on vient, comme moi, de la Haute-Loire où l'on est en train de tuer à petit feu, en entretenant une impasse technique, la lentille verte du Puy ?

Malgré ces critiques, monsieur le ministre, nous vous donnerons quitus et nous voterons les crédits de la mission. Nous tenons absolument à vous remercier, Mme la Première ministre et vous-même, d'avoir écouté le Sénat – nous avions en effet supprimé l'article 16 en première partie du projet de loi de finances – et d'avoir très rapidement accepté de renoncer à l'augmentation de 37 millions d'euros de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et à la hausse de 10 millions d'euros de la redevance pour prélèvement de la ressource en eau.

Ce faisant, vous réparez une totale injustice et vous vous mettez en conformité avec tous les discours que vous avez tenus – tout comme nous – sur la compétitivité et la souveraineté. Comment renforcer notre compétitivité et préserver notre souveraineté si le principe de base est de taxer davantage les agriculteurs ?

La hausse de la RPD aurait été d'autant plus injuste que les paysans contribuent déjà à hauteur de 180 millions d'euros à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires via cette redevance, et que seuls 71 millions d'euros, soit moins de la moitié, sont finalement affectés à cet objectif. C'est insuffisant.

Monsieur le ministre, je profite des quelques secondes qui me restent pour vous faire une proposition à laquelle, je l'espère, vous serez favorable.