Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Article 15

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

… par exemple, de statuer sur le refus de vacciner son enfant : l’un des conjoints veut, l’autre non ; on n’en sort plus ! Ce n’est pas vraiment le rôle du juge de régler des problèmes de mésentente… Cette dérive reflète l’état de notre société.

Cela dit, pourquoi pas la médiation familiale ? En tout cas, pourquoi ne pas l’expérimenter ? Toutefois, monsieur le garde des sceaux, quand la médiation ne peut intervenir, il faut bien avoir accès au juge.

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