Intervention de Laurent Duplomb

Mes chers collègues, il me semble que nous passons un peu vite sur ce sujet…

De quoi parlons-nous ? D'une cotisation qui fait suite à la taxe Anda, du nom de l'ancienne Agence nationale de développement agricole, et que les agriculteurs acquittent intégralement.

Par son amendement, M. Menonville défend tout simplement une mesure de justice. En effet, le montant récolté par ce biais n'est pas entièrement reversé au Casdar : au total, 4 millions d'euros sont versés au budget de l'État pour financer tout autre chose.

Monsieur le ministre, vous avez contribué à rétablir les cotisations au Casdar à un juste niveau. Mais, avant tout, ne faudrait-il pas s'assurer que les sommes cotisées sont entièrement versées à ce fonds ? Dès lors, tout irait bien mieux.