Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement important, que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dépose chaque année, vise à donner au préfet de département la faculté d'attribuer la DSIL, comme il le fait pour la DETR, en lieu et place du préfet de région.

Par ailleurs, il tend à créer une commission départementale des investissements locaux, chargée de contrôler la répartition de la DETR et de la part départementale de la DSIL. Cette commission serait calquée sur l'actuelle commission d'attribution de la DETR, mais ses compétences seraient renforcées. Elle serait ainsi destinataire de la liste des demandes de subvention formulées auprès du préfet de département et appelée à formuler un avis sur la liste complète des subventions prévues.