Intervention de Jean-Marc Boyer

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

La réserve parlementaire a été supprimée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique – ou prétendue telle.

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