Intervention de Olivier Paccaud

Ces amendements demandent tous la même chose, à savoir plus de proximité, plus de transparence de la part de l'État – on en a bien exigé des élus – en matière de DSIL et de DETR, plus d'information.

On demande que l'information soit communiquée aux parlementaires, mais, dans mon département, les maires eux-mêmes n'ont pas d'information sur l'attribution de la DETR ! Sur le millier de dossiers déposés, un tiers a été retenu ; pour les autres, les maires n'ont même pas reçu de réponse ! Nul besoin de légiférer, madame la ministre, vous pouvez donner des instructions, non pour que le refus soit motivé, comme le réclame Jean-Baptiste Blanc, mais à tout le moins pour garantir que les élus soient informés. C'est la moindre des choses !

J'en viens à mon tour à la réserve parlementaire, sur laquelle nous aurons un débat la semaine prochaine. Madame la ministre, j'espère sincèrement que vous serez au banc du Gouvernement, ou même M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, car nous avons beaucoup à dire.

Vous n'avez pas parlé de clientélisme, mais on n'en était pas loin. Dites-nous donc pourquoi, lorsqu'un député ou un sénateur accorde une subvention, c'est du clientélisme, alors que, lorsque c'est le préfet, un conseil municipal ou un conseil départemental, ce n'en est pas ?