Intervention de Laurent Duplomb

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

En ce qui concerne la DETR, nous nous sommes fait flouer depuis plusieurs années déjà.

Imaginez qu'un dossier de DETR peut être refusé avant même d'être instruit, au seul motif que l'architecte des Bâtiments de France donne un avis négatif ! De quel droit ? Un tel dossier doit avoir pour seule finalité d'obtenir l'accord du préfet en vue de financer un projet.

Le désaccord entre l'architecte des Bâtiments de France et le maire, parce que le premier demande la pose de fenêtres en bois quand l'autre a choisi des fenêtres en PVC, devrait se régler dans le permis de construire, pas dans la demande de subvention DETR !

Face à cet abrutissement technocratique qui a conduit à tant de contraintes, ne nous parlez pas de confiance ! §

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