Intervention de Laurent Duplomb

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendements 739 215

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Défendre l'amendement n° II-739 n'est pas tâche aisée, car il s'agit de prélever une partie du peu de crédits qu'il reste – une quinzaine de millions d'euros – sur le programme 215…

Permettez-moi tout d'abord de dire un mot sur l'amendement n° II-738, car ces deux amendements sont liés : comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, il s'agit de déplacer 37, 5 millions d'euros depuis le programme 215 vers d'autres actions. L'amendement n° II-738 visait à mobiliser 30 millions en faveur du fonds hydraulique tandis que l'amendement n° II-739 tend à déplacer 7, 5 millions pour le Bulletin de santé du végétal (BSV).

Il serait bon de conserver le financement du fonds hydraulique, en dépit de la suppression de la hausse de 37 millions d'euros de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) que nous demandions. Pour cela, il faudrait, monsieur le ministre, que vous repreniez à votre compte l'amendement n° II-738, qui est devenu sans objet, et que acceptiez de lever le gage pour mettre en œuvre la disposition proposée.

Quant à l'amendement n° II-739, il s'agit simplement de prélever 7 millions sur l'enveloppe des 71 millions du plan Écophyto, pour les consacrer au financement du BSV. Le plan Écophyto retrouverait ainsi sa raison d'être : l'accompagnement des agriculteurs vers une réduction du volume de produits phytosanitaires utilisés.

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