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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Paris, le 4 mai 2005,
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, déposé sur le bureau du Sénat le 13 avril 2005.
« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.
