Intervention de Olivier Paccaud

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Chaque année, madame la ministre – en tout cas, depuis que je siège ici.

C’est insupportable. Les ruraux en ont assez.

Pour justifier la différence de DGF, on invoque notamment les « charges de centralité ». Cependant, un réseau d’assainissement coûte beaucoup plus cher dans une commune rurale, où il faut des kilomètres de tuyaux, que dans un immeuble, où il en faut 200 mètres !

Le mode de calcul de la DGF est incompréhensible.

Il faut vraiment que vous teniez parole, madame la ministre !

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