Intervention de Jean-Marc Boyer

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

Je trouve pour ma part cet amendement intéressant.

Ceux qui siègent au sein des commissions d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux savent que certaines communes situées en limite de métropole, mais importantes en taille, peuvent en bénéficier. C’est le cas de Chamalières, dans le département du Puy-de-Dôme, avec ses quelque 18 000 habitants. En quoi cette commune est-elle rurale ?

Souvent, de telles communes, qui se trouvent en périphérie de la métropole mais ne sont pas pour autant en zone rurale et n’ont rien de rural, obtiennent des financements importants au titre de la DETR, pour des projets d’envergure, de l’ordre du million d’euros, voire plus. Elles consomment donc une large part des enveloppes, ce qui irrite certaines petites communes auxquelles la DETR est refusée.

Nous devons donc redéfinir ce qui est rural et ce qui ne l’est pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion