Intervention de Jean-Marc Boyer

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

Je suis un peu surpris par les arguments avancés sur la réserve parlementaire.

Pourquoi a-t-elle été supprimée ? À l’époque, il fallait laver plus blanc que blanc et on a laissé croire que les parlementaires attribuaient cette réserve à la tête du client.

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