Intervention de Claude Raynal

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Dans cette maison, le débat sur la réserve parlementaire a bien sûr tout son sens. Pour autant, je ne voudrais pas qu’il embolise le débat de ce soir sur les finances publiques.

Je vous rappelle, en outre, que l’ordre du jour de nos travaux du 14 décembre prochain prévoit l’examen de la proposition de loi organique de M. Maurey visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations.

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