Intervention de Patricia Schillinger

Réunion du 6 décembre 2023 à 21h15
Loi de finances pour 2024 — Administration générale et territoriale de l'état

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État », pilotée par le ministre de l’intérieur et des outre-mer, verra en 2024 ses crédits augmenter de 15 % en autorisations d’engagement et de 2 % en crédits de paiement. L’évolution positive des moyens alloués à cette mission traduit l’engagement pris en faveur du réarmement de l’État dans nos territoires.

Englobant plus de la moitié des crédits de la mission, le programme 354 « Administration territoriale de l’État » joue un rôle clé. Il retrace les moyens des préfectures, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI). Ses crédits diminuent de 5, 6 % en autorisations d’engagement et augmentent de 0, 19 % en crédits de paiement.

Nous saluons la décision de consacrer à ce programme 232 nouveaux postes, dont 110 seront dédiés au soutien des missions préfectorales les plus en tension. Ces effectifs, qui s’ajoutent aux 48 postes créés en 2023, sont une réponse concrète à la demande croissante de présence accrue de l’État dans nos territoires. Ils contribuent à inverser la tendance des dernières décennies, marquées par la réduction puis par la stabilisation des effectifs.

Nous saluons une autre augmentation, qui va elle aussi dans le sens du rétablissement de la présence de l’État dans nos territoires : la hausse de 30 % de la contribution du ministère de l’intérieur et des outre-mer au renforcement du réseau des 2 750 espaces France Services déployés depuis 2018 est un signal positif, qui répond au besoin d’un accès facilité aux services de l’État qu’expriment citoyens et collectivités dans nos territoires.

Le programme 232 « Vie politique », qui finance l’exercice des droits des citoyens en matière électorale, connaît cette année une explosion de ses crédits du fait d’un calendrier chargé, marqué, d’une part, par la prochaine échéance européenne et, d’autre part, par la tenue des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Permettez-moi de souligner également l’importance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».

L’augmentation des crédits alloués à ce programme, pour ce qui est notamment des affaires immobilières, traduit l’engagement du ministère en faveur du développement durable et de la transition écologique. La modernisation du parc immobilier, l’adaptation aux changements climatiques et la réduction de l’empreinte écologique du numérique sont des priorités cruciales.

La mise en œuvre opérationnelle, en 2024, du réseau Radio du futur (RRF) marque un pas significatif : elle témoigne d’un effort considérable pour assurer la sécurité de nos concitoyens, fournir un système commun aux forces de sécurité intérieure et moderniser les équipements radio. Portés par l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (Acmoss), l’ouverture en juin 2024 de ce réseau et son déploiement à treize départements pilotes constituent une avancée majeure.

Les membres du groupe RDPI estiment que ces crédits s’inscrivent dans la continuité des engagements pris par le Président de la République et par le Gouvernement. La trajectoire fixée dans la Lopmi, que nous avons approuvée, nous semble respectée.

Ces crédits répondent à des enjeux capitaux de sécurité, d’expression démocratique et d’accès des citoyens aux services de l’État. Nous nous prononcerons donc en leur faveur, conscients que nous sommes de l’avancée significative qu’ils représentent dans la consolidation du lien entre l’État, les collectivités et les citoyens.

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