Intervention de Ian BROSSAT

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma gratitude envers nos deux rapporteures, et en particulier envers la présidente de mon groupe, Cécile Cukierman.

Je tiens à les remercier pour la qualité de leur travail, qui met en avant un impératif, à savoir la nécessité d’une présence accrue de l’État dans les territoires, au plus près des citoyens. À cet égard, le constat demeure inquiétant : après des années de coupes budgétaires, nous assistons à une stagnation des moyens de l’État à l’échelle locale. Une stagnation vaut certes mieux qu’une baisse, mais elle ne permet pas de compenser les diminutions des années précédentes.

Vous en conviendrez, la situation est paradoxale au regard de l’objectif, affiché par le Gouvernement, de « réarmer » les préfectures. Si elles sont réarmées, c’est à la petite cuillère, me semble-t-il…

Nous ne pouvons pas sérieusement examiner cette mission sans rappeler les dix années de coupes budgétaires qui ont conduit à la suppression cumulée de 14 % des effectifs de l’administration des préfectures. Depuis 2010, près de 12 000 postes ont été supprimés dans la préfectorale. Nous payons aujourd’hui amèrement les conséquences des politiques de réduction des dépenses : elles sont néfastes tant pour l’activité des services déconcentrés que pour l’accompagnement des usagers.

Le programme 354 prévoit certes la création de 232 ETP, mais cela ne représente une hausse que de 0, 5 % des effectifs, soit un effort bien trop limité vu la baisse drastique observée cette dernière décennie.

Par ailleurs, ce texte prévoit une importante diminution du nombre de personnels de catégorie C, d’environ 100 ETP.

Dans ce contexte, l’ouverture annoncée de six sous-préfectures, dont cinq sont en réalité consécutives à des déjumelages, apparaît dérisoire eu égard à l’atrophie subie par les services de l’État territorial depuis plus de dix ans.

C’est pourquoi il nous semble que, sur au moins trois sujets, nous devons continuer à faire des efforts pour améliorer la situation.

En matière d’octroi des titres d’identité – premier sujet –, une amélioration a certes été enregistrée, mais il nous paraît essentiel de rester très vigilants.

Un deuxième sujet est particulièrement révélateur des difficultés auxquelles le réseau préfectoral fait face : c’est celui de l’accueil des étrangers. Les préfectures sont notamment chargées de garantir l’exercice des droits des étrangers pour ce qui est de l’obtention de titres. À ce propos, nous pouvons nous interroger : les moyens augmentent légèrement, mais cette hausse sera-t-elle durable ou s’agit-il en réalité d’un énième bricolage ?

L’encombrement des préfectures sous l’effet des demandes de titres de séjour est une question majeure dans tout le pays.

En outre, la généralisation des demandes de titres de séjour par prise de rendez-vous numérique n’est pas toujours adaptée au public concerné : l’accès en ligne est limité à certains horaires, parfois entre 2 heures et 3 heures du matin, ce qui donne lieu, d’ailleurs, à un commerce parallèle illégal de revente de créneaux de rendez-vous.