Intervention de Claude Nougein

Tout d’abord, sur le plan formel, j’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que cet amendement porte sur une action qui a été transférée, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, sur le programme 343 « Plan France Très haut débit » de la mission « Économie », dont les crédits ont déjà été adoptés par le Sénat.