Intervention de Claude Nougein

Ensuite, sur le fond, le partage du financement de la rémunération des conseillers, tel que prévu dans le cadre du conventionnement de la subvention versée par l’État aux structures employant ces derniers, apparaît équilibré.

Concernant les structures publiques, la subvention annuelle versée par l’État s’élève ainsi, pour chaque poste de conseiller numérique, à 17 500 euros pour la première année, à 12 500 euros pour la deuxième année et à 12 500 euros, encore, pour la troisième année.

En 2024, les crédits alloués par l’État à ce dispositif s’élèveraient, toutes structures confondues – publiques et privées – à 41, 8 millions d’euros, un montant comparable à la dotation budgétaire de 44 millions d’euros prévue en loi de finances initiale pour 2023.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.