Intervention de Claude Nougein

Le programme 552, « Dépenses accidentelles et imprévisibles », est doté de 525 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 225 millions d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2024.

Dans un objectif de sincérisation budgétaire, il nous semble toutefois nécessaire de minorer les crédits de ce programme, au regard de leur faible consommation au cours des exercices précédents : l’année 2021 n’a fait l’objet d’aucune mesure d’exécution et l’année 2022 n’a été marquée que par la répartition de 18 millions d’euros de crédits ; en ce qui concerne l’année 2023, seuls 20 millions d’euros de crédits ont été consommés à ce jour, soit 2 % des crédits ouverts.

Par ailleurs, les montants demandés en 2024 demeurent sensiblement supérieurs aux montants conventionnels de 424 millions d’euros en autorisations d’engagements et 124 millions en crédits de paiement.

Aussi, au regard de la faible consommation des crédits ces dernières années, les crédits restants sur ce programme après le retrait de 101 millions d’euros demeureraient largement suffisants pour couvrir les aléas éventuels pouvant affecter la gestion budgétaire.