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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Saisine du conseil constitutionnel
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, le 29 mars 2005, par plus de soixante députés, d'une part, et par plus de soixante sénateurs, d'autre part, de demandes d'examen de la conformité à la Constitution de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.
Acte est donné de cette communication.
Le texte des saisines du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.
