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Intervention de Alain Marc
Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1362
Alain Marc, président :L'amendement n° II-1362, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Parigi, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds pour la création d'un programme d'accompagnement justice et santé mentale
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
