Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur spécial :

Il n'aura échappé à personne qu'il s'agit d'un amendement d'appel. J'avais d'ailleurs moi-même déposé un amendement analogue l'année dernière. Seulement, depuis, nous avons pu avancer sur le projet Scaf. Je n'irai pas jusqu'à dire que tout est réglé, mais, à l'instant où nous parlons, la situation est un peu plus favorable que celle que nous avons connue l'an dernier. Je laisse le ministre faire un point plus précis sur la question. Demande de retrait.

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