Intervention de Alain Marc

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État e

III. – Plafonds des autorisations d'emplois

Nous en arrivons aux articles 40 à 43 relatifs aux plafonds des autorisations d'emplois pour 2024.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact