Intervention de Alain Marc

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 41, amendements 175 368

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

Il s'agit donc de l'amendement n° II-175 rectifié, dont le libellé est identique à celui de l'amendement n° II-368.

Je mets aux voix ces deux amendements identiques.

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