Intervention de Alain Marc

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 44, amendement 1372

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L'amendement n° II-1372, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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