Intervention de Alain Marc

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 44, amendement 1455

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

En conséquence, l'article 44 est supprimé et l'amendement n° II-1455 n'a plus d'objet.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion