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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 14 décembre 2023 à 10h30
Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Sylvie Vermeillet, présidente :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, la discussion de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (proposition n° 922 [2022-2023], texte de la commission n° 164, rapport n° 163).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nadège Havet, auteure de la proposition de loi.
