Intervention de Marie-Claude Varaillas

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, passoires thermiques l’hiver, bouilloires thermiques l’été : les bâtiments scolaires ne font pas exception à ce que nous connaissons par ailleurs dans le logement.

Les écoles mobilisent 30 % des dépenses énergétiques des communes pour leurs bâtiments publics, qui eux-mêmes représentent 76 % de la consommation énergétique de ces collectivités.

En plus d’être à l’origine d’importantes déperditions d’énergie, la mauvaise performance thermique des écoles nuit au bien-être de la communauté éducative et à l’apprentissage des élèves.

Le patrimoine immobilier scolaire est constitué de 51 000 établissements – écoles, collèges et lycées –, parmi lesquels 44 000 relèvent du premier degré. Majoritairement construites il y a plus de quarante ans, très énergivores, ces écoles demandent des rénovations globales qui vont mettre à l’épreuve les budgets des communes.

Le Président de la République a déclaré en septembre dernier ne plus vouloir d’écoles qui soient des passoires thermiques ; il a annoncé un grand projet de rénovation, impliquant l’octroi des financements nécessaires aux communes qui ne peuvent pas assumer seules ces travaux.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) indique que le coût de la rénovation d’une école classique, composée de cinq classes et dotée d’un local périscolaire, d’une cantine et d’une salle polyvalente, est estimé à 3 millions d’euros.

Si l’on multiplie ce chiffre par le nombre d’écoles de notre pays – il y en a dans près d’une commune sur deux –, on mesure les besoins financiers nécessaires pour répondre à l’ambition affichée.

L’abondement annoncé du fonds vert, à hauteur de 500 millions d’euros chaque année, apparaît insuffisant lorsque l’on sait que l’Institut de l’économie pour le climat a estimé à 1, 4 milliard d’euros par an, jusqu’en 2050, les investissements nécessaires pour la rénovation des bâtiments scolaires.

De plus, il faut compter dix ans pour que la collectivité bénéficie du retour sur investissement résultant des économies réalisées sur ces dépenses énergétiques.

La présente proposition de loi vise à réduire le minimum de participation financière des collectivités pour les projets de rénovation thermique des bâtiments scolaires, en l’abaissant de 20 % à 10 %.

Cette réduction de l’autofinancement des communes implique que les financements extérieurs augmentent. Pourtant, rien n’est dit quant aux moyens qui leur seront octroyés pour compenser cette baisse.

Il convient en outre de rappeler que 66 % des écoles primaires sont situées dans des communes de moins de 10 000 habitants. Le pouvoir exécutif gagnerait à renforcer l’accompagnement en ingénierie des plus petites communes ou, du moins, à simplifier les démarches de demande de financement en créant un guichet unique.

Nous sommes là devant une proposition de loi qui n’engage pas véritablement le Gouvernement.

Pourtant, la semaine dernière encore, mon groupe a défendu un amendement visant à allouer 100 millions d’euros supplémentaires à la rénovation du bâti scolaire. Il a été rejeté, comme a été rejeté l’abondement de ce programme, à hauteur de 20 millions d’euros, proposé par nos collègues écologistes.

La stratégie des petits pas n’est pas permise en matière de rénovation des établissements scolaires comme des autres bâtiments, car nous sommes encore bien loin du compte si nous voulons atteindre les objectifs fixés par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, et le décret « tertiaire ». Ce dernier texte impose une réduction de la consommation énergétique des bâtiments français de 40 % en 2030 par rapport à 2010, puis de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050.

Bien sûr, nous sommes favorables à une évolution du droit permettant de réduire la participation minimum des collectivités à ces travaux ; je pense notamment aux petites communes rurales, pour lesquelles un tel projet se réalise souvent sur plusieurs mandats. C’est valable pour les écoles et, plus largement, pour l’ensemble des bâtiments communaux, dont les coûts de fonctionnement et les factures d’énergie ont explosé.

Toutefois, la rénovation des bâtiments scolaires, identifiée par le Président de la République comme l’une des priorités de la planification écologique, implique le déploiement de moyens financiers adéquats.

Ces réserves étant formulées, nous voterons néanmoins cette proposition de loi.